Dépistage des stupéfiants au volant

punir sans soigner

Entre sécurité publique et sécurité routière, l’usage de stupéfiants est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Symboliquement une nouvelle infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants a été adoptée le 3 février 2003 (art. L.235-1 C. route). C’est cette loi que j’entends évoquer devant vous. Mais présenter cette infraction ce n’est pas seulement commenter la loi du 3 février 2003. C’est aussi évoquer l’arrêté du 15 juillet 2002 relatif au coût du dépistage, le décret du 31 mars 2003 pris en application de la loi du 3 février et même discuter la loi du 12 juin 2003, qui abroge en partie cette loi du 3 février!

Si on ajoute à ces textes la recodification de la partie réglementaire du code de la santé publique par le décret du 31 mai 2003, le projet de loi relatif à la politique de santé publique présenté en Conseil des ministres le 21 mai 2003 et le très polémique rapport « Drogue l’autre cancer » de la très partiale commission d’enquête sénatoriale sur les politiques nationales de lutte contre les drogues illicites, on comprendra que le droit de la drogue est en pleine mutation. Une mutation désordonnée qui abandonne l’idée d’un traitement des usagers de drogue pour se concentrer sur un objectif à court terme de sécurité publique. Parviendra-t-on à limiter l’abus de drogue et à renforcer la sécurité publique grâce à ces nouveaux textes ? On peut en douter.

L’infraction de conduite après usage de stupéfiants illustre parfaitement les limites et les dangers d’une loi plus symbolique qu’efficace qui repose exclusivement sur un outil technique : le dépistage.

Il n’est pas envisageable de présenter l’ensemble du dispositif juridique dans le cadre de cette conférence ; je vous renvoie pour cela vers mon site Internet. Je limiterai mon propos à cette question du dépistage. La nouvelle infraction s’appuie sur la recherche discrétionnaire d’une dangerosité présumée (1). Or l’efficacité réelle du dépistage dans le cadre de la procédure pénale n’est pas certaine (2). Malgré ces réserves, le législateur déduit d’un contrôle positif des sanctions d’une grande sévérité sans aucune alternative thérapeutique (3).

1. Le dépistage d’une dangerosité présumée et non prouvée

L’article L. 235-1 du Code de la route sanctionne de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, le conducteur ou l'accompagnateur d'un élève conducteur, lorsqu'une analyse sanguine démontre qu'il a fait usage de stupéfiants. Le dépistage des stupéfiants fait donc partie intégrante de la définition de l’infraction. Dans un souci d’efficacité, ce dépistage est admis très largement, tant à l’égard des conducteurs auteurs que des conducteurs victimes (1). En outre, pour que l’infraction soit constituée, il suffit d’une causalité présumée entre usage de stupéfiants et risque routier et non de la preuve d’un danger réel pour la sécurité routière (2).

1.1. Une infraction qui concerne tous les conducteurs

Le dépistage des stupéfiants est au coeur de la nouvelle infraction dont il devient un élément constitutif. Dans un souci d’efficacité répressive, la loi autorise très largement son emploi.

S'agissant des personnes contrôlées, outre les conducteurs, la loi étend l'obligation de dépistage aux accompagnateurs d'un élève conducteur. Le refus de se soumettre aux épreuves est puni des mêmes peines que l'infraction principale, deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende (art. L.235-3 C. route).

Pour déterminer les personnes soumises au dépistage, le législateur retient la notion d’implication. Cela signifie que même le conducteur dont le comportement n'a pas de lien causal avec l'accident est soumis au dépistage. En matière civile, la Cour de cassation a, par exemple, jugé à plusieurs reprises qu’un véhicule en stationnement pouvait être impliqué dans l’accident (Cass. 2ème civ., 29 nov. 2001, pourvoi n°00-10549). Il suffit donc de se trouver mêlé à l’accident pour être contrôlé. À l’extrême, on peut admettre le dépistage d’un conducteur dormant dans son lit dès lors que, pendant son sommeil, son véhicule en stationnement est heurté par un cyclomoteur.

Cela signifie également que le conducteur victime doit subir le dépistage à l'égal de l'auteur de l'accident. Or les conséquences d'un dépistage positif pour le conducteur victime sont à peine envisagées par le législateur. Que se passera-t-il si la victime a fait usage de stupéfiants ? Devra-t-elle subir une sanction pénale en plus de son préjudice corporel ou matériel ? On risquerait alors de voir une victime condamnée plus sévèrement que l'auteur de l'accident, alors même qu'elle n'a commis aucune faute et qu'elle conduisait avec prudence.

La seule précaution prise par le législateur est de réputer non écrite toute clause prononçant la déchéance de la garantie due par l'assureur en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants. Cette disposition existe déjà pour la conduite sous l'empire de l'alcool (art. 211-6 C. des assurances) et la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler qu'elle bénéficiait au conducteur dépisté positif à l'alcool (Civ. 1ère. 6 juin 2001, pourvoi n°98-1923 ). La victime conductrice qui aura fait usage de stupéfiants devrait donc être indemnisée civilement. Au delà, L'avenir dira peut être si les usagers de stupéfiants sont plus souvent auteurs ou victimes d'accidents de la circulation.

S'agissant maintenant des situations qui justifient de recourir au dépistage, la loi prévoit un contrôle obligatoire, un contrôle facultatif et un contrôle préventif .

Le contrôle reste obligatoire en cas d'accident mortel. L'article R.235-2 du code de la route définit l'accident mortel comme "celui qui a eu des conséquences immédiatement mortelles". Lorsque l'accident cause un dommage corporel, le dépistage est obligatoire s'il existe "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner" que le conducteur a fait usage de stupéfiants. Dans le cas contraire, le dépistage est facultatif et laissé à l'appréciation des policiers. On ne voit pas très bien l'intérêt de distinguer ainsi caractère obligatoire ou facultatif tant les deux situations dépendent de l'appréciation très libre des forces de l'ordre. Le dépistage facultatif est encore étendu par l'alinéa 2 de l'article L .235-2 aux conducteurs et accompagnateurs d'un élève conducteur impliqués dans tout accident matériel. Il est également possible lorsque le conducteur est l'auteur présumé de certaines infractions au code de la route. La loi vise un grand nombre d'infractions, délits ou contraventions : infractions sanctionnées de la suspension du permis de conduire, infractions relatives à la vitesse des véhicules, au port de la ceinture de sécurité,du casque. Enfin, en dehors de toute infraction, un contrôle préventif est prévu s'il "existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants". Le dépistage devient alors discrétionnaire. Les forces de l'ordre auront tout le loisir de décider quand et sur qui elles font procéder à un test.

Reste que la raison budgétaire risque de tempérer les ardeurs sécuritaires. On peut estimer à environ 17 millions d’Euros le coût minimun du dépistage (arr. 15 juill. 2002). Quant on sait que le budget 2003 prévoit une augmentation de « seulement » 14,76 millions d'Euros des frais de justice pour couvrir le dépistage des stupéfiants, l'évolution prévisible des dépenses de Justice, la revalorisation tarifaire des actes médicaux et les investigations sur les conséquences de l'infraction pour les victimes, le compte n'y est pas.

1.2. Un risque présumé pour la sécurité routière

La définition de l'infraction a évolué durant la procédure parlementaire. Dans sa rédaction initiale, la proposition de loi réprimait la conduite "sous l'influence" des stupéfiants. Il fallait donc démontrer que l'usage de stupéfiants modifiait la capacité de conduire de la personne mise en cause. Seul un seuil de consommation, comme pour l'alcool, peut permettre de fixer cette causalité. Or la détermination de ce seuil est une tâche titanesque. On compte plus de 180 stupéfiants ; autant de seuils d'influence à établir. En outre, pour le cannabis par exemple, il n'y a pas d'unanimité scientifique sur le niveau auquel ces seuils doivent être fixés. Au-delà de ces difficultés techniques, l'établissement d'un seuil peut également donner le sentiment d'une impunité en deçà, ce qui est en contradiction avec la prohibition absolue de l'usage de stupéfiants.

Le gouvernement a donc proposé de modifier la définition de l'infraction pour sanctionner le conducteur dont un dépistage sanguin permet de constater "qu'il a fait usage de stupéfiants". C'est cette rédaction qui est retenue dans le texte définitif. Il s'agit, selon le ministre, "d'éviter les discussions sans fin devant les juridictions pour déterminer si la consommation illicite de stupéfiants par le conducteur a ou non “influencé” son comportement". Mais cette réécriture de l'élément matériel fait surgir un nouvel écueil. L'influence de l'usage sur la capacité de conduite n'est plus exigée et on s'est interrogé pour savoir si la nouvelle définition supprimait l'exigence d'un lien de causalité entre l'usage et la conduite. La solution retenue consiste à exiger une causalité partielle entre l'usage et la conduite. L'infraction n'est constituée que lorsque l'usage a une influence sur la conduite, mais cette influence est présumée quand un dépistage sanguin permet de confirmer la consommation de drogue.

En effet, selon le ministre de la Justice, le dépistage sanguin décèle des consommations de stupéfiants remontant aux heures qui précèdent le contrôle et non à plusieurs semaines comme dans le cas du dépistage urinaire. À l'en croire, l'influence sur la conduite des consommations dépistées par voie sanguine serait donc certaine. On peut toutefois s'interroger sur le procédé qui consiste à faire dépendre une infraction des limites de la police scientifique. Qu'adviendra-t-il si, comme l'espère le ministre, les performances des tests s'améliorent grâce aux millions d'euros dépensés dans ces dépistages? Qu'adviendra-t-il si ces tests sanguins permettent de déceler des consommations de stupéfiants qui n'ont aucune incidence sur la capacité à conduire? Devra-t-on conserver l'interprétation littérale d'une loi mal rédigée ou s'en remettre à l'intention du législateur et exiger la preuve d'une influence?

D'autres questions restent en suspens, en particulier celle du dépistage urinaire positif et du dépistage sanguin négatif. En pratique, la police procèdera à un dépistage urinaire. S'il se révèle positif, un dépistage sanguin sera effectué dont les résultats détermineront l'existence ou non de l'infraction. Lorsque ce test sera négatif, les poursuites ne pourront avoir lieu sur le fondement du nouvel article L.235-1 du Code de la route. Mais ces poursuites resteront possibles pour usage simple de stupéfiants sur le fondement de l'article L.3421-1 du Code de la santé publique. En outre, la loi du 5 juin 2003 a prévu que les forces de police pouvait retenir sur le champ le permis d’un conducteur positif (L.224-1 C. route), le Préfet pouvant, à titre conservatoire, ordonner une suspension de ce permis pour une durée de 6 mois (art. L.224-2 C. route).

2. Une infraction dépendante des méthodes de dépistage

Les prouesses techniques de la « toxicologie analytique » ont servi d’argument durant les débats parlementaires pour justifier la répression de la conduite après usage des stupéfiants. En réalité ces techniques sont d’un intérêt limité dans le cadre d’une procédure pénale régulière. En effet, elles ne permettent pas aisément de rapporter la preuve d’un usage illicite de stupéfiants (1). Cela n’a pas empêché le gouvernement de consacrer, dans les textes d’application, le recours au dépistage rétrospectif lorsque la personne a déjà été condamnée pour conduite après usage de stupéfiants (2).

2.1. La preuve d’un usage illicite de stupéfiants

Une des principales difficultés auxquelles se heurte le dépistage est de savoir si la consommation de stupéfiants décelée dans l'organisme du conducteur est licite ou illicite. Le texte de la loi du 3 février 2003 recèle une ambiguïté. Lors de la discussion du projet de loi, les parlementaires et le gouvernement se sont clairement prononcés contre toute répression de la conduite après avoir consommé des médicaments. Mais, dans le même temps, l'infraction de "conduite après avoir fait usage de stupéfiants" est constituée par la simple découverte de stupéfiants dans l'organisme d'un conducteur.

Contrairement à ce que pourrait laisser croire une vision un peu simpliste du droit de la drogue, il n'y a pas d'un côté des produits interdits et de l'autre des produits autorisés. Les stupéfiants entrent dans la composition de nombreux médicaments et leur usage est parfaitement admis dans un cadre thérapeutique. On pense bien évidemment aux traitements de substitution, méthadone ou subutex®, mais bien au-delà à de très nombreux médicaments qui contiennent des opiacés, de l'éphédrine, des neuroleptiques, etc...

Les substances stupéfiantes peuvent aussi se retrouver à l'état de trace dans des produits industriels parfaitement licites. Tel est le cas, en particulier, des produits destinés à la consommation humaine contenant du chanvre dont l'exploitation et la commercialisation sont admis bien qu'ils contiennent du THC (G. Fournier, À propos de la teneur en D-9-THC dans les variétés de chanvre à fibres cultivées en France, Annales de Toxicologie Analytique, n°1, vol XV, 2003 ).

Si l'on prend à la lettre l'infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, toute consommation de plantes ou substances classées comme stupéfiant justifie la répression, que cette consommation soit légitime ou non. Une telle solution bouleverserait le droit de la santé en sanctionnant des patients sous traitement. Elle serait en outre contraire à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE Hammarsten, 16 janv. 2003, C462/01). Au contraire, si l'on tient compte de la volonté du Parlement de cantonner la répression au seul usage illicite de stupéfiants, il convient de vérifier que les substances décelées ne proviennent pas d'un médicament ou d'un produit en libre commerce avant d'entrer en prévention.

C'est cette dernière interprétation, téléologique, qui est privilégiée depuis 2001. Seul l'usage illicite de stupéfiants est punissable. L'ancien article R.235-5 c. route prévoyait ainsi, en cas de résultat positif, que "soit recherchés, afin d'éliminer tout facteur de confusion dans l'appréciation du rôle des stupéfiants dans l'accident en cause, les médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire des véhicules". En clair il ne suffisait pas de dépister des stupéfiants, il fallait vérifier que ces stupéfiants n'avaient pas une origine légale.

Le décret du 31 mars 2003 pris en application de la loi du 3 février revient partiellement sur cette procédure en la rendant facultative (art. R.235-11 al.2 nouv. C. route). Lorsque l'examen clinique est positif, la recherche de l'usage de médicament doit être demandée par le conducteur ; elle perd son caractère automatique. L'objectif est manifestement de faciliter la tâche des experts ... et de réduire les coûts de la procédure. Mais on peut craindre que cet espoir ne soit déçu et que la nouvelle procédure ne fasse qu'introduire plus d'inégalité entre les justiciables.

En réalité, si l'on souhaite à la fois sanctionner l'usage illicite et excuser l'usage licite de stupéfiants, l'infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants est extrêmement difficile à appliquer. Elle repose exclusivement sur l’efficacité du dépistage. Or la « toxicologie analytique » est à la fois une technique précise et aveugle. Précise parce qu'elle est capable d'identifier des stupéfiants à l'état de trace infime dans l'organisme. Aveugle parce qu'elle est incapable d'en déduire des conséquences légales et, en particulier, le caractère légitime ou non de la consommation. Non seulement la toxicologie est incapable de démontrer l’influence des stupéfiants sur la conduite au moment du dépistage, mais elle serait bien en peine de démontrer, tout simplement, que l'usage de ces stupéfiants était interdit. Que le conducteur affirme consommer régulièrement de la bière au chanvre ou prendre certains médicaments comme l’ibuprofène® et l’expertise sera contestable.

La seule solution envisageable consiste à bannir totalement l’usage des substances contenant des stupéfiants. -C’est ce que souhaite la DEA, la très répressive agence américaine de lutte contre les stupéfiants. Dans une circulaire interprétative du 31 mars dernier, elle réclame l’interdiction de commercialiser des produits à base de chanvre licite destinés à la consommation humaine car ils réagissent aux tests de dépistage. (Dpt. Of Justice – DEA, 21 CFR Part 138, 31 mars 2003, Fed. Regist., vol. 68, n°55, p.14113 et s.). La Cour de cassation a paru aller dans le même sens dans deux arrêts de principe en affirmant que le taux de THC n’entrait pas dans la définition légale du cannabis (Crim. 9 mars 1992, pourvoi n° 90-87478, B. n°103, p. 267, Crim. 5 fév. 1998, pourvoi n° 97-82890, B. n°49, p. 134). Mais cette interprétation ne peut plus prospérer, la CJCE ayant clairement affirmé que la prohibition des stupéfiants ne pouvait faire obstacle au développement du commerce légal du lin et du chanvre (CJCE Hammarsten, préc.). Le juge en sera donc réduit, soit à sanctionner une personne qui consommait des stupéfiants sans enfreindre la loi, au risque d'être critiqué par les juges européens, soit à ne pas sanctionner le conducteur malgré les résultats du dépistage.

2.2. La consécration du dépistage rétrospectif

Ces incertitudes n’ont pas entamé la foi inébranlable du gouvernement dans les vertus du dépistage puisque le décret du 31 mars 2003 consacre le recours au dépistage rétrospectif lorsque la personne a été condamnée pour conduite après usage de stupéfiants.

La sécurité routière n'est pas fondée exclusivement sur la répression. Elle fait également appel à des mesures administratives destinées à prévenir tout risque de réitération de l'infraction (F. Caballero et Y. Bisiou, Droit de la drogue, §208, p. 259 et s.). À ce titre, le Préfet doit soumettre à un examen médical tout conducteur condamné pour conduite sous l'influence de l'alcool et tout conducteur condamné à 1 mois de suspension du permis de conduire (anc. art. R.221-13 C.route). Si le résultat s'avère positif, il peut refuser la restitution du permis. Le décret du 31 mars 2003 étend cette procédure d’examen médical aux conducteurs dont le permis est suspendu ou retiré à la suite d’une condamnation pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants. (art. 221-13, I C. route). Dans son principe, une telle modification doit être approuvée sans réserve. Mais ses modalités d’application soulèvent de nouvelles objections.

Le décret remplace en effet les termes « examen médical » synonymes de dépistage sanguin par la formule : "des analyses ou des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires". Une nouvelle fois, cette définition trouve son origine dans la campagne d'influence des toxicologues déjà largement mis à contribution lors de la discussion parlementaire ( Lire « le point de vue de 10 experts judiciaires en toxicologie»). L’objectif des promoteurs de cette mesure est double: faciliter le dépistage grâce aux examens salivaires en évitant la procédure lourde et onéreuse de l’analyse sanguine, et déceler l'usage de stupéfiants sur une période plus longue grâce aux examens capillaires. La recherche de stupéfiants dans les cheveux est en effet censée permettre la constitution d’un « profil de consommation » sur plusieurs semaines ou plusieurs mois. Cinq centimètres de cheveux représenteraient approximativement un mois de consommation et il serait possible de « lire » ainsi dans les cheveux les phases d’usage et d’abstinence.

Cet optimisme technologique doit être tempéré. Il serait assez facile de faire disparaître les fameuses traces de stupéfiants de la chevelure. De nombreux shampoings préparés à cet effet sont proposés sur Internet. Ensuite, la fiabilité des tests est contestée par certains auteurs, notamment à propos de l’identification de l’ecstasy est des drogues de synthèse (J. Ditton, Technical Review. Hair Testing: just how accurate is it?, Surveillance & Society 1(1): 86-101).

Enfin, indépendamment du débat d’experts pour lequel nous sommes peu compétent, le dépistage rétrospectif pose une question de politique criminelle. En remontant dans la consommation, les stupéfiants identifiés sur les cheveux peuvent être ceux qui ont déjà été dépistés lors du contrôle routier initial. Il ne s’agit plus de s'assurer de la volonté d'amendement du condamné et de vérifier l'absence de dangerosité après le retrait de permis, mais de renforcer la répression du conducteur déjà sanctionné. La mesure n’a plus valeur de protection de la société mais plus prosaïquement d’exclusion et de stigmatisation des personnes dépistées.

3. Une infraction d’une grande sévérité

Il faut tout d’abord rappeler que l’usage simple de stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Lorsque cet usage est constaté à l’occasion d’un contrôle routier, l’ article L. 235-1 du Code de la route porte l’emprisonnement à 2 ans et l’amende à 4 500 €. Cette sanction initiale est complétée par un ensemble de circonstances aggravantes, personnelles et mixtes, que la loi renforçant la sécurité routière du 12 juin 2003 a encore renforcées.

Ainsi, lorsque l’usage de stupéfiants se cumule avec une consommation d’alcool au delà des seuils légaux, la peine est portée à 3 ans et 9 000 € d’amende (art. L. 235-1 al. 2 C. route). Si l’usager cause un dommage corporel ou un homicide, la peine peut atteindre, selon les cas, entre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende et 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Une peine d’emprisonnement identique à celle encourue par les trafiquants.[Lire le tableau détaillé des peines encourues ].

À ces peines de référence s’ajoutent de très nombreuses peines complémentaires, suspension ou retrait de permis (qui peut être définitif), interdiction de conduire une voiture sans permis, obligation de suivre un stage de sensibilisation au risque routier, confiscation du véhicule, etc…

Les règles relatives à la récidive sont également durcies. Les infractions de conduite sous l'empire de l'alcool ou des stupéfiants sont assimilées pour constituer les deux termes de la récidive. Être dépisté positif aux stupéfiants lorsque l'on a déjà été condamné pour conduite en état d'ivresse, par exemple, constitue une récidive.

Mais, surtout, aucune alternative thérapeutique n'est prévue en cas de dépistage positif aux stupéfiants. Depuis la loi du 31 décembre 1970, lorsqu'une infraction d'usage est constatée, la peine peut être écartée au profit d'une désintoxication (art. L. 3423-1 et s. C. santé pub.). Dans la loi nouvelle, le législateur n'a pas songé à renvoyer à cette procédure. Pourtant les conditions du dépistage font qu'un simple usager peut être dépisté et sanctionné. Voici un usager contrôlé positif en l'absence de tout accident, de toute infraction au code de la route, assis dans son véhicule à l'arrêt, et la seule réponse prévue par la loi est l'amende et l'emprisonnement. Cette différence de traitement avec l'usager simple pose la question de la conformité de ces dispositions avec le principe d'égalité des citoyens devant la loi. Certes d'autres moyens de traitement forcé existent au titre des obligations de soin. Certes l'article L. 3423-1 du code de la santé publique, qui vise l'usage de stupéfiants de façon générale, permettra peut-être aux procureurs de la République d'ordonner une injonction thérapeutique en cas de dépistage positif. Toutefois, l'absence de réflexion sur le sujet souligne combien la perspective du législateur est purement répressive. C'est la première fois depuis 1970 qu'une loi relative à l'usage de stupéfiants n'a pas pour ambition de faire cesser cette consommation mais seulement de la sanctionner.

Cette véritable obsession répressive a même conduit le législateur à rendre applicable la loi du 3 février 2003 en Polynésie Française afin, paraît-il, de lutter contre les risques liés à la consommation de "Pakalolo". Cette substance dont le nom n’apparaît pas dans la liste des stupéfiants est décrite par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée Nationale comme étant "une herbe locale très fumée en ces régions". Ce grand spécialiste de l'effet des stupéfiants sur la conduite automobile sera certainement heureux d'apprendre que cette "herbe locale" est en réalité du cannabis, le nom "pakalolo" étant dérivé de l'hawaien "paka" qui signifie "brule" et "lolo" le cerveau... Une chance, d’une certaine façon puisque sinon la plante n’étant pas classée parmi les stupéfiants elle n’aurait pu justifier une répression.

Conclusion

Avec la publication de ce décret, le dépistage des drogues au volant apparaît de plus en plus pour ce qu’il est : une entreprise d’influence menée par un groupe socio-professionnel soucieux de développer son activité. Dans une conférence prononcée le 19 juin 2002, un de ces lobbyiste posait parfaitement les termes du débat :
« cette presse peut être également utile à l'expert pour asseoir sa notoriété ou favoriser sa promotion … Informer le public, lui donner envie de lire ce journal plutôt qu'un autre, interpréter un fait avec une dimension politique, ou faire parler de soi et assurer la promotion de son laboratoire, publier le cas dans un journal scientifique avant le jugement (qui peut être retardé, surtout s'il y a Appel en Assises), voilà le délicat mixage entre expertise et média» (P. Kintz, Expertises et média : la vérité n'appartient pas qu'aux journalistes, Xème congrés annuel de la SFTA, 19 et 21 juin 2002, Martigny, Suisse).

Il est tout de même curieux que personne ne se soit ému du conflit d’intérêt qui existe en matière de dépistage. Ceux qui demandent avec force le dépistage sont en même temps ceux qui diffusent l’information sur les tests, qui valident scientifiquement et publient (parfois) cette information avec force référence à leurs propres travaux, puis qui tirent profit socialement et économiquement comme experts judiciaires ou membres de commissions publiques (arr. 23 janv. 2003 relatif à la commission nationale des stupéfiants), de la diffusion de ces tests. Ils font office tout à la fois de « société civile » et de « France d’en bas » à travers des réseaux associatifs, de « société savante » à travers des associations et revues professionnelles dédiées au dépistage, et de prestataires de service pour les juridictions. Même s’ils sont de bonne foi, cette confusion des genres n’est pas faite pour renforcer la crédibilité scientifique de leur démarche.

Dès lors, pour avoir un certain recul, il n’est pas inutile de se transporter aux États-Unis où les tests sont utilisés depuis plus de dix ans à l’occasion de contrôles routiers mais aussi dans les entreprises et même les écoles. La Cour Suprême des Etats-Unis a en effet admis la constitutionnalité de ces mesures de contrainte dans les écoles au nom de leur efficacité supposée dans la lutte contre les stupéfiants (US Sup. Court, Board of education of independent school district n°92 of Pottawatomie County v. Earls, n° 01-332. 27 juin 2002)


Aux Etats-Unis donc, le dépistage est devenu un marché, un marché estimé à 600 millions de $ par an. Un marché pour les experts de tous ordres, y compris les juristes, un marché pour les laboratoires qui produisent les tests, et même un marché pour les laboratoires qui commercialisent des produits, shampoings, urine « propre », produits masquants qui neutralisent les tests ! En constatant le nombre d’entreprises des deux types présentes sur le réseau Internet, on se dit que ce marché doit être rentable.

La fin justifiant - pour certains - les moyens, cette généralisation des tests a-t-elle au moins facilité les procédures judiciaires ? La surenchère à laquelle se livre la DEA en réclamant l’interdiction de la commercialisation de tout produit contenant du THC destiné à la consommation humaine, l’alerte déclenchée par la Food and Drug Administration, l'autorité sanitaire fédérale, à propos de faux positifs au cannabis (http://www.fda.gov/medwatch/SAFETY/2002/sep02.htm) soulignent que l'efficacité des tests n'est pas si évidente que les toxicologues veulent bien l'affirmer.

La généralisation des tests a-t-elle au moins réduit la demande de drogue ? Peu de résultats étaient disponibles mais deux études récentes financées par le NIDA (National Institut Against Drug Addiction) semblent démontrer le contraire. Même s’il est trop tôt pour considérer leurs conclusions comme définitives ces deux études constatent que le dépistage n'a pas d'effet dissuasif sur la consommation de stupéfiants chez les jeunes et qu'en outre, il favorise des stratégies de diversion : détournement de la loi et abus d’alcool plus fréquent. La prévention permettrait, selon une de ces études, d'obtenir de bien meilleurs résultats en termes de diminution de la prévalence (R. Yamaguchi, L. D. Johnston, P. M. O’Malley, Relationship between student illicit drug use and school drug-testing policies, Journal of School Health, apr. 2003, vol. 73, n°4, L. Goldberg, L. Elliot, P. Mc Kinnon, E. Moe, K. S. Kuehl, L. Nohre, M. Lockwood, Drug Testing Athletes to Prevent Substance Abuse: Background and Pilot Study Results of the SATURN (Student Athlete Testing Using Random Notification) Study, Jour. of adolescent health 2003;32:16–25). Ce n’est malheureusement pas l’orientation retenue par les lois récentes qui se succèdent en France.