Growshops : des graines pour les pigeons
quelques mots sur le commerce des "graines de cannabis" en France
Les "growshops" se développent en France et sur internet. Ces boutiques thématiques consacrées au chanvre sous toutes ses formes vendent des ouvrages sur le chanvre et le cannabis - ce qui n'a rien d'interdit - des produits à base de chanvre licite et parfois elles vendent aussi des graines de cannabis, ce qui suscite plus de perplexité.

Ces growshops prétendent exploiter un « vide jurique » : les graines de cannabis ne seraient pas des stupéfiants. Cette affirmation est fausse et, sauf à prendre le risque de poursuites pénales, les growshops exploitent plutôt la crédulité de leurs clients en vendant des graines de « cannabis » qui n’ont aucun effet psychotrope.

Il n'est pas inutile, dès lors, de rappeler le droit existant. Deux points doivent être soulignés:

1° En France le cannabis est toujours un stupéfiant ;

2° La culture et le commerce des fibres est graines est interdit par principe sauf pour certaines variétés limitativement énumérées qui n’ont aucun effet stupéfiant ;

 Le statut juridique du cannabis

 

En  droit international les graines de chanvre ne sont pas considérées comme des stupéfiants (Droit de la drogue, Précis Dalloz, §422, p.513). La Convention Unique des Nations-Unies définit en effet le cannabis comme « les sommités florfères ou fructifères de la plante de cannabis (à l’exclusion des graines et des feuilles qui ne sont pas accompagnées de sommités) dont la résine n’a pas été extraite, quelle que soit leur appellation » (art. 1 de la Convention Unique des Nations-Unies sur les stupéfiants). Le commentaire officiel de la Convention Unique précise même :

« les dispositions de la convention qui ont trait au cannabis ne s’appliquent donc pas aux feuilles. Il s’ensuit que les cigarettes de marijuana contenant une matière tirée suelement de ses feuilles (ou de ses graines) ne sont pas soumises aux dispositions concernant le cannabis » (commentaire officiel, publication des Nations-Unies, p. 3).

Mais la définition française n’est pas la même et l’arrêté du 22 février 1990 classe comme stupéfiant le « cannabis » et la « résine de cannabis », sans plus de précision. En France le cannabis est donc toujours un stupéfiant, quelque soit le sexe de la plante ou sa teneur en THC, le principe actif et quelque soit la partie de la plante.

 

Le commerce du chanvre

 

Quant au commerce de graines de chanvre, l’article R5181 du code de la santé publique interdit, par principe, « la production, la mise sur le marché, l’emploi et l’usage du cannabis, de sa plante et de sa résine, des préparations qui en contiennent ou de celles qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ». Des dérogations sont possibles et, sur proposition du directeur général de l’AFSSPS les ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’industrie et des douanes peuvent autoriser la culture l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes.

Cette prohibition s’entend non seulement de la plante mais également des fibres et des graines expressément visées par les arrêtés pris en application de ce texte (art. 1er de l’arrêté du 22 août 1990, JO 4 oct. 1990, modifié par l’arrêté du 2 juillet 1999, JO 8 juill., p. 10121 puis tout récemment par l’arrêté du 24 février 2004, JO, 21 mars, p. 5508). Ces textes autorisent seulement « la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. » dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,2% calculée selon une méthode définie au niveau européen (Règlement CE Lin et chanvre 1308/70). Ce sont donc des graines sans effet psychotrope qui sont commercialisées en France.

Actuellement 17 variétés sont autorisées qui contiennent toutes moins de 0,2% de THC par échantillon : « Carmagnola », « CS », « Delta-Llosa », « Delta-Llosa », « Delta-405 », « Fedora 19 », « Fedrina 74 », « Felina 34 », « Ferimon », « Fibranova », « Fibrimon 24 »,  « Fibrimon 56 »,  « Futura », « Fedora 17 »,« Felina 32 », « Futura 75 »,  « Dioïca 88 », « Santhica 27 ».  L’importation de ces variétés (fibres et graine) est soumise à la présentation d’un certificat délivré par l’Office national interprofessionnel des oléagineux et cultures textiles (ONIOL) (arrêté du 27 mai 2003, JO 20 juin, p. 10359).

Pour conclure, les graines de cannabis vendu en France ne peuvent satisfaire que les oiseaux… y compris les pigeons !