Projet de réforme de l'infraction d'usage de stupéfiants: De la sécurité publique à l'ordre public
Usage de drogue: ce qui peut changer


Au mois de septembre dernier, le gouvernement annonçait une réforme de la loi du 31 décembre 1970 visant à supprimer l’emprisonnement pour usage de stupéfiants. Le délit actuel serait remplacé par une contravention punie d’une « simple » amende. Plutôt que d’une réforme, il s’agit de deux projets distincts l’un visant à créer une contravention de 5ème classe, l’autre une contravention de 3ème ou de 4ème classe. Le débat peut paraître technique, il concerne en réalité tous les spécialistes de la toxicomanie. La modification projetée aura en effet des conséquences importantes sur la prise en charge sanitaire des usagers et, au delà , sur le choix de politique publique de santé. Elle consacre l’échec du système actuel mais propose, comme alternative, une répression des troubles à l’ordre public qui fait passer au second plan la prévention et le traitement de l’abus de drogue.

C'est cette mutation des politiques publiques qui est discutée dans un bref article que l'auteur de ce site vient de faire paraître dans Le courrier des addictions n°4 (oct-déc. 2003).