Rapport annuel de l'Organe International de Contrôle des stupéfiants pour 2003
L'ONU et la drogue: les outrances du rapport annuel de l'OICS pour 2002


Est-il vraiment nécessaire de commenter le dernier rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS )? Cet organisme est en principe chargé de vérifier l'application des trois conventions sur les drogues adoptées dans le cadre des Nations-Unies, convention unique de 1961, convention sur les psychotropes de 1971 et convention de 1988 sur la répression du trafic illicite.

Le rapport annuel qu'il consacre à la situation du trafic et de l'usage de drogues illicites pourrait offrir une information inégalée sur l'état du phénomène dans le monde. Malheureusement il y a bien longtemps que l'OICS a renoncé à s'intéresser à la raison d'être de ces conventions - réduire l'usage de drogue et ses dangers - pour privilégier une approche étroite et dogmatique fondée sur la défense de la prohibition. L'Organe persiste ainsi à faire de son rapport annuel un outil de propagande plutôt qu'un document d'information. À titre de comparaison, on invitera le lecteur à consulter le rapport de l'OEDT pour voir la différence entre une démarche polémique et une démarche scientifique [Lire].

On trouvera donc peu d'information dans le document de l'OICS et beaucoup d'affirmations péremptoires et d'interprétations douteuses. L'OICS se déconsidère lui-même par ses excès. Deux points suffiront à en rendre compte, l'analyse économique du phénomène des drogues et l'attitude de l'Organe vis-à-vis des politiques de réduction des risques.


1° Économie de la drogue: un réquisitoire involontaire contre les effets pervers de la prohibition


Chaque année, le rapport de l'OICS développe un thème particulier puis présente l'état de l'action internationale relative aux stupéfiants et aux psychotropes. Cette année, c'est l'économie qui est placée en exergue sous le titre "Les drogues illicites et le développement économique" [Lire]. Le choix n'est pas neutre. Il s'agit, bien entendu, de démontrer que le trafic illicite de drogues est dangereux pour les pays les moins avancés et qu'il ne crée pas de richesse à long terme. Il s'agit, ensuite, d'en déduire tout l'intérêt de la prohibition internationale des drogues. Il s'agit, enfin, d'affirmer qu'il est possible avec des financements limités de la communauté internationale, de substituer une activité licite au trafic illicite des stupéfiants. Il faut dire que les financements massifs octroyés aux Nations-Unies depuis vingt ans pour éradiquer la drogue n'ont pas eu de résultats tangibles et que les financeurs se font rares.

L'analyse économique de l'OICS est donc d'abord un plaidoyer pro domo censé mobiliser ces financeurs sur les projets mis en oeuvre par le Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues (PNUCID). Cela explique peut-être les libertés prises avec la rigueur scientifique. L'appareil critique est très sommaire (18 notes) et très univoque. Les travaux économiques indépendants sont ignorés au profit de l'autocitation des partisans de la prohibition. La moitié des références renvoit à des publications des Nations-Unies, PNUCID, PNUD ou Banque mondiale, et 4 références citent le programme drogue du gouvernement américain favorable à la "guerre à la drogue". Inutile donc de chercher dans ce rapport une analyse objective de l'économie de la drogue.

Sur le fond, on sait que l'analyse des économies souterraines est difficile et que ses résultats doivent être pris avec précaution. Cela ne remet pas en cause leur intérêt, mais les conclusions que l'on peut en tirer doivent être nuancées.On se félicite donc du sérieux de l'Organe qui prend la peine de souligner les limites de l'exercice (§5).

Malheureusement cette rigueur ne fait pas long feu. Dès l'avant propos, les "indications" et "ordres de grandeur" deviennent des certitudes qui permettent à l'Organe d'affirmer sans nuance que " le trafic de drogues ne contribue pas à la croissance et à la prospérité économiques". Les simples pistes de réflexion se transforment en conclusions définitives qui détermineraient le choix d'une politique. C'est un peu rapide.

Cette propagande frise le ridicule lorsque l'OICS fait de la drogue la cause exclusive de l'effondrement économique de certains pays. L'Organe cherche à démontrer que la production illicite de drogues entrave la croissance économique à long terme (§20 et s.). Pour y parvenir, il corrèle les variations de la production illicite de stupéfiants avec l'évolution du PIB. Il en conclut que l'augmentation de la production de drogue s'accompagne d'une diminution de la richesse du pays et vice-versa. L'Organe affirme ainsi, à propos de l'Afghanistan (§22), que "la croissance économique a été négative dans ce pays depuis qu’il s’est engagé pour la première fois dans la culture illicite à grande échelle du pavot à opium".Comment croire un instant que les guerres civiles - mentionnées par l'Organe - ne sont pas la cause principale des difficultés économiques du pays? Comment croire que la culture du pavot a plus d'impact que la politique des Talibans? Que la drogue finance ces guerres civiles c'est probable. Mais l'opium n'est pas à l'origine de ces conflits ruineux et il n'est pas sérieux de prétendre que la croissance négative du pays est liée à l'accroissement de la production d'opium et non au conflit politique que le pays traverse.

S'agissant du Laos, le ridicule cède le pas à la désinformation. Il s'agit cette fois de démontrer, a contrario, que la diminution de la production de drogue bénéficie au pays et qu'elle a favorisé le développement économique. L'Organe affirme ainsi que "L’augmentation du taux de croissance du PIB ... s’est accompagnée d’un recul de la production d’opium au cours des années 1990" (§25). En premier lieu il convient de nuancer la diminution invoquée de la production d'opium au Laos. Les enquêtes annuelles souffrent de biais statistiques et analytiques importants. Selon le PNUCID, la marge d'erreur est de +/- 20%, plus que les évolutions constatées par l'enquête [Lire]. En second lieu, l'OICS ne tient aucun compte des mutations politiques et économiques du Laos au cours des années 1990. Fermé à tout échange durant près de 15 ans, le pays s'est ouvert sur l'étranger. Les investissements ont été favorisés, le tourisme s'est développé. L'économie d'auto-subsistance qui prévalait entre 1975 et 1990 a fait place à une économie plus moderne qui a fait croître le niveau de vie dans les villes. Les variations très limitées de la production d'opium dans les montagnes durant cette période n'ont eu, en revanche, aucune incidence sur l'évolution du PIB.

De façon plus grave, l'OICS ne mentionne pas les conséquences du développement de la toxicomanie dans le pays durant la même période. La diminution de la culture et de l'usage traditionnel de l'opium s'accompagne d'une augmentation de l'usage d'héroïne fumée, de solvants chez les enfants, et surtout d'amphétamines chez les adolescents [lire]. Le gouvernement laotien dispose de bien peu de soutiens pour lutter contre cette toxicomanie qui coûte bien plus au pays que la production d'opium. Ne pas intégrer cette évolution - mentionnée par ailleurs dans le rapport (§357) et soulignée par les travaux très sérieux du PNUCID - ne tient plus de l'erreur d'analyse mais de la désinformation pure et simple. La politique d'éradication du pavot a peut-être bénéficié aux pays développés, mais pas à l'économie laotienne.

À trop focaliser son attention sur la drogue, l'analyse de l'OICS perd toute crédibilité d'autant qu'à bien lire le rapport, on constatera que les dangers dénoncés par l'Organe sont liés au caractère illicite du trafic et non au fait qu'il porte sur la drogue. Selon le rapport, 99% des profits bénéficient aux trafiquants (§12) qui privilégient une "consommation ostentatoire due à leur mode de vie" (§18) et déstabilisent l'État (§30). Toutes ces affirmations pertinentes soulignent combien le caractère illicite de l'activité est néfaste aux pays concernés. La démonstration de l'OICS aboutit ainsi à ce curieux résultat qu'elle pointe les dangers d'une prohibition qu'elle voulait légitimer. Face aux conséquences dramatiques de l'interdit mis en évidence par l'OICS, on en vient à penser qu'il faut renoncer à une prohibition aussi nocive. La réglementation du commerce des stupéfiants aurait pour conséquence immédiate de diminuer et de mieux répartir les profits, d'en permettre l'investissement dans l'économie légale sans risque pour les États. On n'en attendait pas tant de ce rapport.

Et l'on se met à se demander si, en l'absence de prohibition, sur un marché licite, il n'y aurait pas moyen de réduire ces coûts au profit des pays producteurs. Bref, l'analyse de l'OICS conduit à remettre en cause l'intérêt de l'illicéïté du marché des drogues et souligne par voie de conséquence les effets néfastes de la prohibition pour les économies des pays les moins avancés. En revanche, le coût de l'abus de drogue est peu évalué.


2° L'opposition dogmatique aux politiques de réduction des risques


Le soutien inconditionnel de l'OICS à la prohibition l'amène à s'opposer depuis dix ans à toutes les initiatives prises pour réduire l'usage de drogues et ses dangers. Le discours n'est pas dénué d'excès. En 1990 on pouvait déjà lire : " tout relâchement de la lutte contre la drogue constitue non seulement une inexécution d'obligations conventionnelles mais est aussi indéfendable sur le plan moral et équivaudrait à livrer la communauté internationale aux cartels de la drogue" (rapport pour 1990, §10).

Depuis cette époque, la réduction des risques s'est imposée. Elle a permis de diminuer l'usage d'héroïne que cinquante années de prohibition n'étaient pas parvenues à contenir.On aurait pu s'attendre à ce que l'OICS encourage une politique qui atteignait un des objectifs primordiaux des conventions internationales sur les stupéfiants ; il n'en est rien. La réduction des risques, qualifiée par l'OICS de "réduction des effets néfastes" est systématiquement dénigrée au profit de la "réduction de la demande", c'est-à-dire de la prohibition. Ses avantages sont niés, ses inconvénients soulignés. Au fil des années, l'Organe insiste sur les risques d’abus et de détournement de la buprénorphine (Rapport pour 1999, §168 et 475) et s’oppose aux expériences Suisses et néerlandaise de distribution contrôlée d’héroïne. Il se dit "préoccupé" ou "inquiet" par ces programmes (rapport pour 1998, §435 et §436) et "n’encourage pas" les autres pays à les suivre (rapport pour 1999, §452). Quant aux expériences de création de salles d'injection, elles sont considérées comme contraires aux conventions internationales (rapport pour 1998, §437).

Le rapport pour 2002 s'inscrit dans la même tendance mais, face aux progrès enregistrés par la réduction des risques, le discours de l'OICS devient outrancier, pour ne pas dire injurieux. L'avant-propos qualifie la réduction des risques de "groupe de pression" qui proclamerait "qu’il existe des moyens sûrs d’abuser des drogues". Jamais les partisans de la réduction des risques n'ont tenu un tel discours. Même les antiprohibitionnistes les plus libertaires reconnaissent les dangers des drogues. Mais L'OICS ne peut réfuter la diminution du taux de contamination par le SIDA chez les héroïnomanes, ni la diminution du nombre d'héroïnomanes en Europe. À défaut d'arguments objectifs, il privilégie l'invective. La réduction des risques et les partisans de la légalisation, "minorité bruyante" feraient preuve d'un " zèle missionnaire", agiraient "par des campagnes agressives et bien financées". Aucune justification n'est bien évidemment fournie par l'OICS pour étayer ces propos destinés à diaboliser une politique à laquelle l'Organe n'a jamais adhéré. Il faut dire que l'OICS ne considère pas les usagers comme des citoyens mais comme de dangereux vecteurs de maladies contagieuses ou comme des délinquants compulsifs qui volent et se livrent à la prostitution (rapport pour 1997, §3 et 4), "errant au coin des rues et dans les gares, mendiant de l’argent pour financer leurs habitudes de consommation" (rapport pour 2002, avant-propos).

Il y a bien longtemps que l'OICS a cessé de s'en tenir à la lettre des conventions internationales pour défendre ce qu'il estime en être "l'esprit", c'est-à-dire la prohibition. Marqué par l'origine religieuse, quasi-mystique, de la réglementation internationale des drogues, il poursuit une "croisade" vaine et parfois dangereuse sans chercher à évaluer objectivement les conséquences de la politique qu'il défend. La lutte internationale contre l'abus de drogue ne gagne rien à ces outrances qui desservent les actions parfois utiles qui pourraient être menées dans le cadre du PNUD ou du PNUCID en faveur du développement économique des pays producteurs de drogue.