Stupéfiants au volant : en savoir plus que le Ministre de la Justice
et le rapporteur de la commission des lois à l'Assemblée Nationale

L'ivresse au volant, que ce soit du fait de l'alcool, des médicaments ou des stupéfiants, présente un danger évident. Les textes existants permettaient de sanctionner les conducteurs irresponsables qui prenaient la route en état d'ivresse, mais la nouvelle infraction discutée devant le Parlement va plus loin. Elle sanctionne le simple fait d'être contrôlé positif aux stupéfiants même si la consommation de drogue n'avait plus d'influence sur la capacité de conduire. En termes de sécurité routière cette infraction n'apporte rien. En revanche, elle conduit à sanctionner deux fois plus sévèrement, et sans alternative thérapeutique, les usagers qui font l'objet d'un contrôle routier. Cette extrême sévérité a été justifiée durant les débats par les travaux "d'experts judiciaires". Des travaux franchement douteux. Si vous souhaitez avoir une information plus précise sur ces questions, voici les liens vers les principales études disponibles.

Pour connaître l'état d'esprit de certains "experts judiciaires", le résumé d'une conférence faite au printemps dernier
"Informer le public, lui donner envie de lire ce journal plutôt qu'un autre, interpréter un fait avec une dimension politique, ou faire parler de soi et assurer la promotion de son laboratoire, publier le cas dans un journal scientifique avant le jugement (qui peut être retardé, surtout s'il y a Appel en Assises), voilà le délicat mixage entre expertise et média", P. Kintz, Expertises et média : la vérité n'appartient pas qu'aux journalistes contribution présentée au Xème congrés annuel de la SFTA, 19 et 21 uin 2002
www.cccta.unige.ch/martigny/docs/112.doc

Les travaux des "experts judiciaires" cités au Parlement

Le site de leur association
http://www.sfta.org/presentation/presentation.htm
Leur revue
http://www.sfta.org/ATA/ATAintro.html
et ce qui semble bien être le résumé de l'étude évoquée devant le parlement
www.cccta.unige.ch/martigny/docs/211.doc

Les travaux des scientifiques sur l'alcool au volant

L'Union européenne, le projet ROSITA, (roadside testing assessment).Les "experts judiciaires" cités par le ministre de la justice ont participé à ce projet, dont les conclusions ne sont pourtant pas aussi définitives que ce que nos parlementaires ont pensé.
http://www.rosita.org/

L'étude collective de l'inserm sur le cannabis
http://www.inserm.fr/servcom/servcom.nsf/9eca30f557b488dcc12569b400384ef1/
fff931f5e832c85c80256b1300509bc4/$FILE/cannabis%20synthese.pdf

Les travaux du Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe en faveur du dépistage
http://www.coe.int/t/F/coh%E9sion_sociale/Groupe_Pompidou/3.Activit%E9s/4.Aspects_juridiques,_p%E9naux/z_2002_02
revcir_publication_fr.asp#TopOfPage

Une synthèse de l'étude commandée en 1993 par le Ministère des transports américain
http://www.ccguide.org.uk/driving.html#usdot
ou http://www.erowid.org/plants/cannabis/cannabis_driving3.shtml

Les études du ministère des transports britannique
http://www.roads.dft.gov.uk/roadsafety/cannabis/index.htm
plus spécialement, la question des dangers comparés du cannabis et de l'alcool
http://www.roads.dft.gov.uk/roadsafety/compend02/03.htm

bibliographie en ligne: http://www.ukcia.org/research/medline/8.htm