nature de l'infraction peine encourue texte de référence
usage de stupéfiant emprisonnement: 1 an
amende 3 750 €
L.3421-1 C. sant. pub.
conduite après usage de stupéfiants emprisonnement: 2 ans
amende 4 500 €
L.235-1, I C. route
conduite après usage de stupéfiants et d'alcool emprisonnement: 3 ans
amende 9 000 €
L.235-1, II C. route
blessures par imprudence avec ITT de moins de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants emprisonnement: 3 ans
amende 45 000 €
L.222-20-1, al.2, 3°) C. pén.
blessures par imprudence avec ITT de moins de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants et une autre circonstance aggravante*

ou

blessures par imprudence avec ITT de plus de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants

emprisonnement: 5 ans
amende 75 000 €
L.222-20-1, al.3 C. pén.

L.222-19-1 al.2, 3°), C. pén.

blessures par imprudence avec ITT de plus de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants et une autre circonstance aggravante*

ou

homicide par imprudence par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants

emprisonnement: 7 ans
amende 100 000 €

L.222-19-1 al.3, C. pén.

L.221-6-1, al.2, 3° C. pén.

homicide par imprudence par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants et une autre circonstance aggravante* emprisonnement: 10 ans
amende 150 000 €
L.221-6-1, al.3 C. pén.

* Le code pénal prévoit 6 circonstances aggravantes, mise en danger délibérée, conduite sous l'empire de l'alcool, conduite sous l'empire des stupéfiants, conduite sans permis, excès de vitesse de plus de 50 km/h, délit de fuite.