| nature de l'infraction | peine encourue | texte de référence |
| usage de stupéfiant | emprisonnement: 1 an amende 3 750 € |
L.3421-1 C. sant. pub. |
| conduite après usage de stupéfiants | emprisonnement: 2 ans amende 4 500 € |
L.235-1, I C. route |
| conduite après usage de stupéfiants et d'alcool | emprisonnement: 3 ans amende 9 000 € |
L.235-1, II C. route |
| blessures par imprudence avec ITT de moins de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants | emprisonnement: 3 ans amende 45 000 € |
L.222-20-1, al.2, 3°) C. pén. |
| blessures par imprudence avec ITT de moins de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants et une autre circonstance aggravante*
ou blessures par imprudence avec ITT de plus de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants |
emprisonnement: 5 ans amende 75 000 € |
L.222-20-1, al.3 C. pén.
L.222-19-1 al.2, 3°), C. pén. |
| blessures par imprudence avec ITT de plus de 3 mois commise par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants et une autre circonstance aggravante*
ou homicide par imprudence par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants |
emprisonnement: 7 ans amende 100 000 € |
L.222-19-1 al.3, C. pén. L.221-6-1, al.2, 3° C. pén. |
| homicide par imprudence par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants et une autre circonstance aggravante* | emprisonnement: 10 ans amende 150 000 € |
L.221-6-1, al.3 C. pén. |
* Le code pénal prévoit 6 circonstances aggravantes, mise en danger délibérée, conduite sous l'empire de l'alcool, conduite sous l'empire des stupéfiants, conduite sans permis, excès de vitesse de plus de 50 km/h, délit de fuite.