Trafic "de fourmis" - relaxe du complice et condamnation de l'auteur
Cass. Ch. crim., 8 janvier 2003, ( pourvoi n° 01-88065)
(lien temporairement inactif, l'arrêt a été retiré du site de Légifrance en raison d'une erreur matérielle de visa)
La cour: Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yannick Y... et Ali X... sont poursuivis pour avoir, le premier, exporté à destination de la Grande-Bretagne, de la cocaïne dissimulée dans la roue de secours de son véhicule, le second, pour s'être rendu complice de ce délit en mettant Yannick Y... en rapport avec le fournisseur des stupéfiants et en donnant des instructions sur les modalités de la livraison ;

Attendu qu'après avoir relaxé Yannick Y... pour défaut d'intention coupable, les juges ont retenu Ali X... dans les liens de la prévention en estimant, notamment, qu'il avait une parfaite connaissance de la véritable nature des substances transportées ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'existence d'un fait principal punissable, soit l'exportation illicite de stupéfiants, a été souverainement constatée par la cour d'appel, la relaxe en faveur de Yannick Y... n'exclut pas la culpabilité d'un complice ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa seconde branche, doit être écarté ;
Rejette le pourvoi ;
"Dis Tonton, pourquoi tu tousses?"

En matière de complicité, le Code pénal français retient le principe de l'emprunt de criminalité: le complice est poursuivi pour les faits commis par l'auteur. Ce principe a une conséquence parfois critiquée: lorsque l'auteur ne commet pas l'infraction projetée, le complice ne peut être sanctionné. On cite l'exemple fameux de l'affaire Lacour. La personne qui recrute un tueur à gage pour commettre un assassinat n'est pas punissable dès lors que le "tueur" n'a jamais eu l'intention de passer à l'acte. Une volonté criminelle forte reste ainsi impunie.

Afin d'éviter de désarmer la répression, la Cour de cassation s'attache avec constance à cantonner la portée de l'emprunt de criminalité. Elle considère, en particulier, que le complice est punissable dès qu'il existe "un fait principal correspondant abstraitement à une incrimination de la loi pénale" (MM. Merle et Vitu, traité de droit criminel,t. 1, §542) . Peu importe que l'auteur ne puisse être sanctionné, par exemple parce que l'imputabilité fait défaut ; si l'acte matériel correspond à la définition d'une infraction, le complice est condamné.

Tel est le cas dans cette espèce. L'auteur bénéficie d'une relaxe "pour défaut d'intention coupable". Crédule ou manipulé par le complice, il n'a pas voulu exporter des stupéfiants. Mais l'abandon des poursuites contre l'auteur ne rejaillit pas sur le complice. Ce dernier est condamné puisque qu'il avait connaissance du caractère illicite de l'opération et puisque l'auteur a involontairement réalisé les éléments matériels de l'exportation de stupéfiants prévue et réprimée par l'article 222-36 al.1 du Code pénal. Une solution en hommage à Fernand Reynaud qui offre aux enseignants en droit pénal un exemple plus récent des limites de l'emprunt de criminalité.